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Délibérations

Délibérations

10 résultats pour la valeur "Social / Solidarité" du filtre Domaine, pour la valeur "11/10/2019" du filtre Date de séance

SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DE LA POLITIQUE SOLIDARITE, FAMILLE, INSERTION ET LOGEMENT POUR UN MONTANT DE 242 000 EUROS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/10/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FINANCEMENT DE 25 POSTES D'ANIMATEURS EXERCANT DANS 18 RELAIS ASSISTANTS MATERNELS POUR UN MONTANT TOTAL DE 33 375 EUROS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/10/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

INDEMNISATION DES DOMMAGES CAUSES PAR UN MINEUR CONFIE À L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/10/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPEL A PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT (ASLL), L'AIDE À LA GESTION LOCATIVE (AGL) ET LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE -ANNÉE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/10/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) - CONVENTIONS DE PARTENARIAT 2019 AVEC LA VILLE DE MULHOUSE, LE CCAS DE COLMAR ET LE FOURNISSEUR D'ÉNERGIE ENGIE PORTANT PARTICIPATION FINANCIÈRE AU DISPOSITIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/10/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) - ABONDEMENT DU COMPTE FSL AUPRÈS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF), GESTIONNAIRE COMPTABLE ET FINANCIER DU DISPOSITIF - ANNÉE 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/10/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU DEMARRAGE DE LA MAISON D'ASSISTANTS MATERNELS A ASPACH-LE-BAS POUR UN MONTANT TOTAL DE 2 000 EUROS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/10/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE DE COLMAR - PARTICIPATION DU DÉPARTEMENT -SIGNATURE DE LA CONVENTION ET DE LA CHARTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/10/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES ELUS CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES (ECVF)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/10/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DE LA POLITIQUE SOLIDARITE ET AUTONOMIE POUR UN MONTANT DE 1 200 EUROS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/10/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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